Évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement provenant des substances dangereuses dans les installations du cycle du combustible nucléaire au Canada

Résumé de la présentation donnée à :
Atelier international sur les dangers chimiques dans les processus nucléaires des installations du cycle du combustible
Boulogne-Billancourt, France
Du 17 au 19 avril 2018
Auteure : Hemendra Mulye
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. Le mandat de la CCSN, établi en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application, comprend la réglementation des substances nucléaires et non nucléaires (dangereuses) associées au cycle du combustible nucléaire. Dans le cadre des processus de délivrance de permis et de vérification de la conformité, une évaluation des risques pour la santé et l’environnement est effectuée, non seulement pour les matières radioactives mais également pour les substances dangereuses ainsi que pour tous les aspects du cycle du combustible nucléaire, notamment l’extraction et la concentration d’uranium, les activités de traitement, la conversion et la fabrication du combustible, la production d’énergie nucléaire et la gestion des déchets radioactifs.

Cette présentation portera sur l’approche systémique de la CCSN en vue d’évaluer les risques pour la santé humaine et l’environnement que posent les substances dangereuses provenant des installations du cycle du combustible nucléaire au Canada. Cette approche incorpore les éléments décrits dans la norme de l’Association canadienne de normalisation (CSA) N288.6-F12, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium, publiée en 2012, et tient également compte des pratiques exemplaires utilisées au Canada et ailleurs dans le monde concernant la protection de la santé humaine et de l’environnement.

L’évaluation des risques pour la santé humaine (ERSH) met l’accent sur la détermination, la quantification et la caractérisation des risques pour des récepteurs humains individuels découlant de l’exposition aux substances dangereuses rejetées dans l’environnement tout au long du cycle de vie d’une installation du cycle du combustible nucléaire. L’évaluation peut être effectuée en tant qu’évaluation indépendante ou volet de l’évaluation des risques environnementaux (ERE). D’après les résultats de l’ERSH, une analyse plus poussée et d’autres mesures peuvent être envisagées. Une évaluation des risques écologiques (EREco) se concentre, de la même manière, sur les risques pour les récepteurs écologiques (c.-à-d. le biote non humain) découlant des expositions aux substances dangereuses aux niveaux de l’individu, de la population et de la communauté, en fonction du statut de conservation des espèces. Sur la base des résultats de l’EREco, une évaluation plus poussée et des mesures d’atténuation possibles peuvent être envisagées. Le produit final de l’ERSH et de l’EREco est le fondement des recommandations tenant compte du risque (c.-à-d. contrôles ou atténuation) et des activités de surveillance pour réduire l’incertitude présente dans l’évaluation des risques.

Pour obtenir une copie du document associé au résumé, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-995-5894 ou au 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez nous indiquer le titre et la date du résumé.